Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES FLEURONS DU SUD-OUEST
Numéro de dépôt :
92429659
Date de dépôt :
05/08/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LES FLEURONS DU SUD-OUEST
Déposée le 5 août 1992 par la Société Anonyme (SA) SIMWILLER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES FLEURONS DU SUD-OUEST »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIMWILLER a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 avril 2001 - Rejet total n°320268 - Publication le 18 sept. 1992 au BOPI 2001-04-09